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Entreprises, professions libérales et particuliers. Payez moins d'impôts en achetant de l’art

Acquérir une œuvre est une façon originale d’enrichir votre patrimoine en tout sécurité. Dans un marché de l'art en pleine mutation, vous avez l'opportunité de bénéficier d’avantages fiscaux pour vous ou votre société. En France, l'acquisition d'œuvres d'art jouit d’un dispositif incitatif pour soutenir la création contemporaine.

Les œuvres d’art sont soumises à un régime fiscal spécial qui ouvre droit pour son auteur au statut fiscal d’artiste, et pour ses acquéreurs et détenteurs, aux mesures d’incitation à la création artistique, à des réductions d’impôt, des régimes spéciaux de taxation ou d’exonération.

L’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts donne une liste des réalisations qu’elle considère comme œuvres d’art et qui pourront donc bénéficier de cette fiscalité allégée. Le dispositif fonctionne aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers.

Particuliers

Sous certaines conditions de revenu, vous pouvez acquérir des œuvres d'art tout en payant moins d'impôts. L’avantage le plus connu réside dans le fait que les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette disposition fiscale est applicable à tous types d’œuvres d’art. La fiscalité française prévoit également un système original de taxation de la vente ou de l’exportation (assimilée fiscalement à une vente).

► Exonération de l’impôt sur la fortune (ISF) : Les œuvres d'art – quel que soit le médium, dessin, peinture, sculpture, vidéo, etc. - ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). À ce titre, le particulier n’a pas l’obligation de les mentionner dans sa déclaration de l'ISF. Les montants consacrés à leur acquisition ne sont pas imposables.

► Taxation avantageuse des plus-values : Les objets d’art et de collection vendus pour un montant inférieur à 5 000 euros ne sont pas taxés. Au delà de ce montant, le vendeur peut choisir une taxation forfaitaire ou opter pour le régime de droit commun selon qu'il dispose d'une facture ou non.

● Avec facture, deux possibilités : soit pour la taxation forfaitaire de 5 % soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération après 21 ans). Toutes le œuvres proposées à la vente sur ANGEL ARTS sont livrées avec une facture et un certificat d’authenticité.

● Sans facture : Le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

► Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent, en cas de succession, être intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

► Paiement en dation de certains impôts : La loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui lui sont dus

Entreprises

Acheter une œuvre d'art est déductible des bénéfices de votre entreprise. Une entreprise qui achète une œuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l’œuvre acquise. Depuis 1985, les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices imposables leurs achat d’œuvres d’art. Avec la Loi Aillagon du 1er août 2003, les entreprises qui font l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants de déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fraction égale, une somme équivalente au prix d’acquisition.

Il est donc possible de déduire pendant cinq ans 20% du prix d’acquisition, à condition que l’œuvre soit enregistrée en immobilisation et exposée pendant 5 ans dans les locaux professionnels de la société, dans un lieu ouvert ouvert au public. Cette déduction doit être affectée à un compte de réserve figurant au passif du bilan. La société peut effectuer des déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les quatre années suivantes, si elle inscrit ces œuvres à un compte d’actif immobilisé.

Pourquoi acheter de l’art ?

Les œuvres doivent être réalisées par des artistes vivants et doivent être exposées dans un lieu accessible aux salariés, clients, fournisseurs, etc., pendant la durée d'amortissement de l’œuvre, soit 5 ans. La déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société. La déduction sera de 20% du prix d'achat de l’œuvre pendant 5 ans.

Comment accéder à la défiscalisation ?

Pour valoriser son image par le mécénat d'un artiste vivant, pour moderniser et décorer les locaux professionnels avec des œuvres originales : Hall d'accueil, salle de réunion, bureaux, salle de repos, communs, show room, salle d’attente, cabinet, vitrine, magasins, salles de vente, etc.